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28422 Résultats de recherche
L’ordonnance "Covid-19" passe avant le CCAG Travaux
- 04/11/24
- 17h 00
Ordonnance "Covid-19" - CCAG - Durant la crise sanitaire, la saisine du juge a ete bouleverse temporairement par l'ordonnance ndeg 2020-306 du 25 mars 2020, qui a prolonge les delais de recours devant les juridictions de l'ordre administratif. Le...
caa marseille 28 octobre 2024, societe tamaris securite privee, 23ma03131
- 04/11/2024
- 15h28
CAA Marseille 28 octobre 2024, societe Tamaris Securite Privee, 23MA03131
Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat
- 04/11/24
- 12h 05
Indemnisation - Candidat evince - Le Conseil d'Etat precise le regime d'indemnisation d'un candidat evince irregulierement d'un marche public. Il annule un arret de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille qui a commis une erreur de droit...
ce 31 octobre 2024, societe bureau veritas construction, ndeg 488920
- 04/11/2024
- 11h07
CE 31 octobre 2024, Societe Bureau Veritas Construction, ndeg 488920
Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat
- 04/11/24
- 11h 00
Actualisation du prix - Negociation - Le Conseil d'Etat revient sur le regime de l'actualisation du prix d'un marche public conclu a prix ferme. L'acheteur public est tenu de le reajuster pour des marches de fournitures ou services autres que...
ce 31 octobre 2024 metropole aix-marseille provence
- 04/11/2024
- 10h36
CE, 31 octobre 2024, Metropole Aix-Marseille Provence
ce 31 octobre 2024, commune de fontainebleau, ndeg 487995
- 04/11/2024
- 10h30
CE 31 octobre 2024, Commune de Fontainebleau, ndeg 487995
ce 31 octobre 2024 societes routiere de haute-corse et corse travaux
- 04/11/2024
- 9h34
Le pourvoi des societes Routiere de Haute-Corse et Corse Travaux est rejete.
ta paris 26 septembre 2024 societe i tech transfert
- 04/11/2024
- 7h00
TA Paris, 26 septembre 2024, Societe I Tech Transfert
Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées
- 04/11/24
- 06h 02
Marche de travaux - Execution - Penalites - Lors de l'execution d'un marche de travaux, le chantier est immobilise quinze semaines en raison de la decouverte de materiaux amiantes, sans que la societe titulaire ne soit responsable. Cette...