Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28451 Résultats de recherche
[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/20
- 07h 01
- Jean-François Gazon
Le juge administratif n'exerce en principe qu'un controle tres limite sur le prix. Il se borne generalement a se pencher sur l'erreur manifeste d'appreciation a laquelle peuvent se livrer les acheteurs en comparant les offres des differents...
Articles connexes
- [Tribune] Notation de la valeur technique : "une méthode des « ratios » à ne pas balayer d’un revers de main ! "
- Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?
- Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés
- Une méthode de notation adaptée à un accord-cadre non alloti
- L’acheteur doit-il expliquer la méthode de notation lorsqu’il rejette une offre ?
« Une réponse collective coordonnée »
- 06/03/20
- 07h 00
- Rédaction
"Les hommes n'acceptent le changement que dans la necessite et ils ne voient la necessite que dans la crise" Jean Monnet Ce 28 fevrier 2020, le ministre de l'Economie et des Finances annonce de nouvelles mesures . Bruno Le Maire indique que le...
caa lyon 27 fevrier 2020, societe actif, req. ndeg 18ly02632
- 05/03/2020
- 14h55
" Le sous-traitant est considere comme entrepreneur principal a l'egard de ses propres sous-traitants". >
Bilan sante « Achat » des GHT : plutôt en bonne voie
- 05/03/20
- 07h 03
Dans le cadre de son programme d'activite 2019, l'IGAS a realise un bilan d'etape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans apres leur mise en place. Globalement, le rapport rendu public mi-fevrier, considere que la...
Résiliation d’un marché à prix global forfaitaire : quelle indemnisation ?
- 05/03/20
- 07h 02
Le ministere de la Justice passe, selon la procedure adaptee, un marche confiant a la SAS Conseil assistance patrimoine une mission de conduite d'operation en vue de la rehabilitation du centre educatif de Beauvais. Cette mission consiste en une...
Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
-
Article réservé aux abonnés
- 05/03/20
- 07h 01
- Aude Camus
Le regime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d'etre posee au Conseil d'Etat. La reponse n'etait pas si evidente. Le rapporteur public s'est essaye a un exercice de transposition...
Articles connexes
[Tribune] Quelles stratégies en fonction des familles d’achats dans le secteur public ?
- 05/03/20
- 07h 00
- Franck Barrailler
> considere Franck Barrailler (Directeur de la commande publique - Mairie de Clamart).
ce 26 fevrier 2020 commune de saint-julien-en-genevois
- 05/03/2020
- 6h56