Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28422 Résultats de recherche
Pas de code de la commande publique en cas d’initiative de l’association de gérer un service public
-
Article réservé aux abonnés
- 31/10/24
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Nombreuses sont les collectivites territoriales qui confient la gestion d'un service public a une association locale. Mais ce montage n'est pas sans risque. Tres vite, les dispositions de la commande publique peuvent etre enfreintes. Et la...
Articles connexes
Marché public : un jeu du chat et de la souris
- 31/10/24
- 06h 00
- Mathieu Laugier
> Un marche public ne se resume pas a une acquisition de fournitures, d'une prestation de service ou a la realisation de travaux. Bien qu'un tel raccourci soit tentant, a l'heure de la simplification de la commande publique, cette reflexion...
ce avis 25 octobre 2024 societe francois fondeville
- 30/10/2024
- 16h00
CE, Avis, 25 octobre 2024, Societe Francois Fondeville
ta strasbourg 26 septembre 2024 gcm demolition
- 30/10/2024
- 7h00
TA Strasbourg, 26 septembre 2024, GCM Demolition
Travaux : preuve requise d'une faute spécifique et individuelle pour engager une action quasi-délictuelle
- 30/10/24
- 06h 02
Marche de travaux - Responsabilite quasi-delictuelle - Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de...
Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée
- 30/10/24
- 06h 01
Definition du besoin - Marche de fourniture - De nombreuses collectivites publiques, depuis plusieurs annees, fournissent a leurs ecoliers du materiel informatique qu'ils peuvent ramener chez eux. Il est essentiel de concevoir cet achat de bout en...
[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»
-
Article réservé aux abonnés
- 30/10/24
- 06h 00
- Etienne Ducluseau
A l'occasion de sa nomination au poste de directeur du Reseco, la redaction echange avec Remi de Montaigne sur les enjeux actuels et les perspectives du reseau dedie a la promotion de la commande publique durable. Parmi ses objectifs : developper une...
Articles connexes
caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02263
- 29/10/2024
- 17h21
CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02263
caa bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22bx01558
- 29/10/2024
- 16h29
CAA Bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22BX01558
caa marseille 14 octobre 2024, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, 23ma00920
- 29/10/2024
- 14h09
CAA Marseille 14 octobre 2024, commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, 23MA00920