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Modèle d’avis de publicité des MAPA : découvrez ce qui vous attend

  • 20/02/20
  • 10h 26

L'arrete fixant un modele d'avis de publicite de marches passes en procedure adaptee vient d'etre publie au Journal officiel, ce jeudi 20 fevrier. Mais il entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Pour memoire, > (CCP, art. R. 2131-12). La...

Ajournement de chantier : le maître d’ouvrage doit être clair

  • 20/02/20
  • 07h 02

La societe Etni demande au juge administratif de condamner le departement du Gard a lui verser une somme en reparation des prejudices subis dans le cadre de l'execution d'un marche de travaux de cablage et d'installation electrique. Elle considere...

[Tribune] Les outils de la procédure collective dans les marchés publics de travaux

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L'ouverture d'une procedure collective visant l'entreprise titulaire d'un marche public peut avoir de lourdes consequences pour le maitre d'ouvrage. Me Jose-Manuel Oliveira et Emilien Amizet rappellent qu'il existe pourtant plusieurs outils, souvent...

[Interview] « Il y a échec lorsque la stratégie Achat ne répond pas aux objectifs fixés»

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Desormais, il est acquis que l'achat public s'exerce a l'aune du developpement economique local, de la protection de l'environnement ou en prenant en compte les dimensions RSE. Mais concretement, comment faire ? Olivier Giannoni, auteur de l'ouvrage

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caa marseille 27 janvier 2020, societe etni, req. ndeg 18ma01783

  • 20/02/2020
  • 6h55

    • Il y a ajournement des travaux lorsque le maitre d'ouvrage decide de differer leur debut ou d'en suspendre l'execution.

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guide marches publics inferieurs a 40 000EU ht moins de formalites, plus d'opportunites

  • 19/02/2020
  • 13h33

    • Guide sur les marches publics inferieurs a 40 000 EU HT destine aux artisans, micro-entrepreneurs, profession liberale et TPE/PME. Il est redige par Le Mediateur des entreprises en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P .

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Un nouveau guide pour expliquer le seuil de 40 000 € aux PME et artisans

  • 19/02/20
  • 13h 18

Pierre Pelouzet, le Mediateur des entreprises, presente a Paris, ce 19 fevrier a l'heure du petit dejeuner, un guide sur les marches publics inferieurs a 40 000 EU HT. Le document est destine aux artisans, micro-entrepreneurs, professions...

Marchés de travaux : les pouvoirs du juge en cas d’absence de décompte général définitif

  • 19/02/20
  • 07h 02

L'AP-HP attribue a la societe Boctar un lot ndeg 1 " gros oeuvre, maconnerie et platrerie " d'un marche public de travaux ayant pour objet la restructuration du service de reanimation pediatrique de l'hopital universitaire Robert Debre a Paris. A...

L’éventualité d’une procédure amiable ne dispense pas de la production du décompte de résiliation

  • 19/02/20
  • 07h 01

Par une convention du 27 octobre 2006, le centre hospitalier du Francois donne a la societe Caribeenne d'Etudes et de Developpement (CED) un mandat de maitrise d'ouvrage deleguee et d'assistance technique pour la reconstruction de ses locaux....

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Chambre regionale des comptes d'Ile-de-France remonte les bretelles d'une association qui gere un etablissement de sante prive d'interet collectif. Cette derniere n'a pas applique les regles de la commande publique dans le cadre des achats de...

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