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28460 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 28 novembre 2019, commune de beaufort, req. ndeg 17ly03188

  • 24/12/2019
  • 6h55

    • Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere de ce marche, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait depourvue de toute chance de...

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Effets de la réception des travaux sur la responsabilité contractuelle

  • 23/12/19
  • 07h 02

A la suite de fissures, de traces d'infiltrations et autres des traces de coulees noires et microfissures et autres > apparus sur les facades de sa mairie, la commune de Cazilhaca fonde une demande indemnitaire sur la responsabilite contractuelle...

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte III) : le sous-traitant épargné

  • 23/12/19
  • 07h 01

Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son theatre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scene du theatre a ete pose dans des conditions hygrometriques defavorables. Consequence : la resistance de...

Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat

Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

La procedure collective de l'entreprise titulaire, en cours d'execution du marche, peut perturber le sommeil de l'acheteur. Puis quand il pense avoir echappe au pire et retrouve un sommeil paisible : une question arrive... >.

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Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte II) : la garantie de parfait achèvement rate (aussi) son entrée en scène

  • 20/12/19
  • 07h 01

La commune de Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son theatre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scene du theatre a ete renove dans des conditions defavorables, car dans des conditions d'hygrometrie...

Les clefs de la réussite d’une location financière (LOA, crédit-bail, ...)

Les clefs de la réussite d’une location financière (LOA, crédit-bail, ...)

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Etaler les paiements apres l'acquisition d'un bien mobilier, c'est possible ! Si le pouvoir adjudicateur recourt a la location financiere. Le Resah donne des clefs pour reussir une telle operation, au cours d'un atelier lors de la 9eme edition des...

A vos seuils, prêts… ?

"Exige beaucoup de toi-meme et attends peu des autres. Ainsi beaucoup d'ennuis te seront epargnes" Confucius > Et oui, l'actualite de cette semaine, c'est bien l'officialisation du relevement de seuil de 25 a 40 K EU, ainsi que du taux des avances...

Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature

Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/12/19
  • 09h 00
  • Aude Camus

La procedure collective d'une entreprise, cela peut faire > de l'acheteur public. La crainte d'ecarter trop hativement ; ou de ne pas ecarter alors qu'il y aurait fallu ; voire de cotoyer le droit commercial......

Coup de théâtre à Brive-la-Gaillarde (Acte 1) : L’entrée sur scène malheureuse de la garantie décennale

  • 19/12/19
  • 07h 04

La commune de Brive-la-Gaillarde a entrepris des travaux de restructuration de son theatre municipal. Mais la commune constate que le parquet de scene du theatre l'a ete dans des conditions defavorables puisqu'il l'a ete dans des conditions...

Contentieux : l’absence de mémoire en défense ne vaut pas renonciation

  • 19/12/19
  • 07h 03

Le centre hospitalier du Haut-Anjou a confie a la societe Lucas Laval la realisation d'un lot dans le cadre d'un marche public de travaux ayant pour objet la construction d'un plateau technique et d'hospitalisation et sa restructuration. Un...