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Seuil 40 000 € et avances : les explications de la DAJ

 17/12/19
 09h 50

A l'occasion de la publication du decret du 12 decembre 2019, la DAJ publie une nouvelle fiche dediee et a mis a jour les fiches techniques (fiche pratique a telecharger ci-apres). Pour memoire, le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019...

fiche pratique daj - decret ndeg 2019-1344 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances

 17/12/2019
 9h11

Le decret ndeg 2019-1344 du 12 decembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances, paru au Journal officiel du 13 decembre 2019, poursuit deux objectifs : simplifier les procedures de...

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Marchés de travaux : délai de forclusion à l’encontre de la décision prise après réclamation de l’entrepreneur

 17/12/19
 07h 03

Selon l'article 50.32 du CCAG, si, dans le delai de six mois a partir de la notification a l'entrepreneur de la decision prise sur les reclamations auxquelles a donne lieu le decompte general du marche, l'entrepreneur n'a pas porte ses...

Un marché à 37, 5 millions pour aider l’Etat à faire des économies

 17/12/19
 07h 02

La direction des achats de l'Etat (DAE) lance un appel d'offres en vue de "prestations d'accompagnement pour l'elaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'economies liees aux achats" au sein de l'Etat. Cet accord-cadre, d'un montant de 37, 5...

Achat performant : le Grand Lyon fait école au campus

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 17/12/19
 07h 00
 Jean-François Gazon

Laureate des Trophees de la commande publique 2019 dans la categorie Achat Performant, la Metropole de Lyon a ete recompensee pour l'operation des voies structurantes du campus Lyon-Tech La Doua, a Villeurbanne. A la recherche d'innovations visant a...

caa marseille 2 decembre 2019, centre hospitalier jean marcel de brignoles, req. ndeg 18ma02695

 17/12/2019
 6h55

Aux termes des stipulations de l'article 50.22 du cahier des clauses administratives generales applicables au marche litigieux : " Si un differend survient directement entre la personne responsable du marche et l'entrepreneur, celui-ci doit adresser...

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Le juge peut enjoindre à un acheteur de procéder à des travaux de réfection à la suite d’un dommage

 16/12/19
 07h 03

Le Conseil d'Etat donne au magistrat du plein contentieux un pouvoir d'injonction, en vue de faire cesser un prejudice cause a un tiers par un ouvrage public, dans une decision du 6 decembre 2019. Le principe est le suivant : et >. Les...

Marché de conception-réalisation : renonciation n’implique pas indemnisation

 16/12/19
 07h 02

La commune de Bourg-Saint-Maurice lance une consultation en vue de la passation, selon la procedure adaptee, d'un marche de conception-realisation pour assurer la protection cathodique des betons du parking du Lac des Combes, a Arc 2000. Le maire...

Achats responsables : Gradignan fait le ménage dans ses produits d’entretien

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 16/12/19
 07h 00
 Orianne Dupont

Impliquee dans la demarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens de l'Agence regionale de sante (ARS) de Nouvelle-Aquitaine depuis 2016, la commune de Gradignan (Gironde) a concu sa politique d'achats durables comme un projet