Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28461 Résultats de recherche

Trier par:

note partenariale adcf/ugap les enjeux de la mutualisation des achats - octobre 2019

  • 12/12/2019
  • 6h55

    • La mutualisation de la commande publique constitue un autre moyen d'orienter cette derniere vers l'economie circulaire et l'achat durable, parmi toutes les preoccupations auxquelles elle peut repondre (economies d'echelle contribuant a la maitrise...

Télécharger

cjue 27 novembre 2019 tedeschi srl

  • 12/12/2019
  • 6h28

    • " La directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004 s'oppose a une reglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui limite a 30 % la part du marche que le soumissionnaire est autorise a sous-traiter a...

Télécharger

Critères RSE dans les marchés publics : jusqu’où aller ?

  • 11/12/19
  • 07h 02

EGF-BTP vient de publier un guide relatif au recours aux criteres RSE dans les marches publics. L'objectif : permettre d'identifier les criteres RSE qui peuvent (ou non) etre inclus dans un marche public de travaux, tout en assurant la securite...

Modification technique au cours d’une passation

  • 11/12/19
  • 07h 01

Le Conseil d'Etat rend son verdict, a propos d'un contentieux sur une concession de pompe funebre de la commune d'Hautmont, dans une decision du 27 novembre 2019. L'allongement du delai de remise des offres, a la suite d'un changement sur les...

Achat public hospitalier «Les bonnes compétences sur les bonnes fonctions !»

Achat public hospitalier «Les bonnes compétences sur les bonnes fonctions !»

>. L'intervention, depuis les travees de l'amphi, du directeur des achats du GHT Coeur Grand Est, Pierre-Yves Claude, souligne neanmoins en creux tous les efforts mis en oeuvre par les GHT pour professionnaliser la fonction d'acheteur.

guide pratique criteres rse dans les marches publics - egf-btp- decembre 2019

  • 11/12/2019
  • 6h55

    • Compte tenu des nombreux questionnements sur la validite de tel ou tel critere RSE dans les marches publics, l'organisation professionnelle des Entreprises Generales de France du BTP (EGF.BTP) a cherche a determiner, objectivement et en toute...

Télécharger

Articles connexes

Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de co-traitance « défaillante »

  • 10/12/19
  • 07h 02

En 2007, le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drome a confie la maitrise d'oeuvre de l'operation de restructuration/extension du centre d'incendie et de secours de Die a un groupement solidaire. Il est compose des...

Marchés de travaux : hors réception des travaux, aucun salut dans la responsabilité contractuelle !

  • 10/12/19
  • 07h 01

En mars 2005, la commune de Cazilhac confie la maitrise d'oeuvre de la construction de sa nouvelle mairie. La reception de l'ensemble de ces travaux est prononcee le 30 en aout 2006. Apres avoir constate la presence de fissures sur le batiment,...

Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend

Commande publique dématérialisée : ce qui vous attend

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

> declare Jean-Francois Thibous. Si l'on s'en tient aux annonces recentes des services de l'Etat sur les textes et autres chantiers a venir en matiere de dematerialisation, ca va encore bouger pendant plusieurs annees dans le monde de la commande...

Articles connexes

caa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961

  • 10/12/2019
  • 6h55

    • 1- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...

Télécharger