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28464 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 14 novembre 2019, societe constructions nogues,, req. ndeg 17ly01062

  • 03/12/2019
  • 6h55

    • Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il denonce. Il en va ainsi alors meme que son offre a ete...

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Dématérialisation des marchés publics : passe d’armes au Sénat

  • 02/12/19
  • 07h 03

Le Senateur (LR) Laurent Duplomb, face aux difficultes de mise en oeuvre de la dematerialisation de la commande publique par les petites communes, demande au ministere si un seuil de 45 000 EU pourrait etre fixe pour la dematerialisation des...

Délégation de pouvoir pour la signature des avenants Mapa des CCAS

  • 02/12/19
  • 07h 02

La deputee (LR) Genevieve Levy attire l'attention de la ministre des Solidarites et de la sante sur la legislation en matiere de delegation pour les marches publics : dans le cadre de la gestion d'un centre communal d'action sociale (CCAS),...

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (2/2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/12/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Delais de consultation amputes, manque de variantes, modifications de dernier moment... Les acheteurs publics connaissent-ils les contraintes qui pesent sur un candidat ? Des chefs d'entreprises racontent a achatpublic.info leurs incomprehensions.

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Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group »

  • 29/11/19
  • 07h 02

Le groupe d'experts sur la dematerialisation de la commande publique (EXEP Group) s'est reuni le 14 novembre. Une reunion des representants de chaque Etat membre organisee par la Commission europeenne, tous les six mois environ. Lors de cette...

Des audiences publiques en référé précontractuel

  • 29/11/19
  • 07h 01

Les audiences devant le juge du refere precontractuel sont publiques, rappelle le Conseil d'Etat dans une decision du 22 novembre 2019. Le magistrat toulonnais se serait abstenu de cette exigence, dans le cadre d'un contentieux opposant la societe...

Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur

Plateforme de démat : la vitrine de l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/11/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

>, c'est le theme de l'intervention du president de l'AAP lors de la conference d'ouverture de la >. Comme n'importe quelle vitrine, le profil acheteur doit permettre au "client" de trouver ce qu'il cherche. Et ce, "en un clin d'oeil". Au-dela des...

ce 22 novembre 2019 societe d'exploitation de l'aqua club

  • 29/11/2019
  • 6h59

    • Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Toulon.

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Au bout de la chaine de dématérialisation… l’archivage !

"La liberte consiste a faire tout ce que permet la longueur de la chaine." - Francois Cavanna >. Lors de la conference organisee le 25 novembre par achatpublic.com, dans le cadre de la "Folle semaine des marches publics", Jean-Francois Thibous...

caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage genie civil, req. ndeg 17ly04287

  • 28/11/2019
  • 14h50

    • Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...

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