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28482 Résultats de recherche

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Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maitre d'ouvrage et le maitre d'ouvrage delegue pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C'est, en substance, la question tranchee par le Conseil d'Etat a l'appui d'un refere provision. Sa...

Le Médiateur des entreprises, de la médiation à l’expérimentation

  • 04/10/19
  • 07h 02

Avec 1307 saisines en 2018, le Mediateur des entreprises constate une evolution a la hausse, et reguliere, de son activite. Pierre Pelouzet (Mediateur des entreprises) et Nicolas Mohr (Directeur general) se rejouissent, lors d'une conference de...

Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat continue de construire le regime juridique autour de l'emission de titre executoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problematique : une personne publique peut-elle s'obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, a...

Les oscillations jazzy de la commande publique

> (Cela n'a pas d'interet, si ca ne balance pas !)- Duke Ellington - En jazz, on appelle cela le >. Ce mouvement de balancier permanent. A la lecture d'achatpublic.info, cette semaine, on peut se demander si la commande publique n'est pas,...

Le questionnaire de la DAJ sur la sous-traitance est publié

  • 03/10/19
  • 09h 45

L'etude sur la sous-traitance de la Direction des affaires juridiques (DAJ) demarre des aujourd'hui ! Chose promise, chose due, Bercy ouvre bien le bal avec la publication d'un questionnaire sur son site, a l'attention des pouvoirs...

Quand commande publique et insularité s'entrechoquent...

  • 03/10/19
  • 07h 06

Lors de la conference de l'APASP du 27 septembre, alors que le sujet du delit de favoritisme est aborde, l'assistance reagit. Le caractere non intentionnel du delit de favoritisme est encore plus problematique dans "les iles". "Difficile...

caa lyon 2 septembre 2019 societes socco travaux publics et forage et travaux speciaux (fts), req. ndeg 17ly00687

  • 03/10/2019
  • 7h05

    • Lorsque le cocontractant n'est que partiellement responsable d'un retard dans l'execution du contrat, les penalites applicables doivent etre calculees seulement d'apres le nombre de jours de retard imputables au cocontractant lui-meme.

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Marchés de travaux : établissement de pénalités de retard en cas d’acception «imprudente» d’une variante

  • 03/10/19
  • 07h 04

La commune de Saint-Bon-Tarentaise attribue a un groupement constitue de la societe Socco Travaux Publics, mandataire, et de la societe FTS, l'execution d'un lot pour l'operation de construction d'un gymnase. Le decompte general inclut des...

Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/10/19
  • 07h 02
  • Laurent Bidault

A l'heure ou les discussions se concretisent quant au relevement du seuil de publicite et de mise en concurrence de 25 a 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus eleve, qui demeure encore malheureusement trop meconnu : il s'agit du...

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Pour engager les collectivites a lutter contre la corruption (comme le preconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associe a l'Agence...

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