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L’achat public innovant, certes… mais encore ?

Maitre Folace : "Seulement, le tout-venant a ete pirate par les momes. Qu'est ce qu'on fait ? on se risque sur le bizarre ?..." Monsieur Fernand : "Sans etre franchement malhonnete, au premier abord, comme ca, il... a l'air assez...

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La communaute d'agglomeration du bassin de Thau, dite " Thau Agglomeration ", conclut avec la societe Faun Environnement un marche public portant sur la livraison de quatre vehicules dotes de bennes a ordures menageres. Un peu plus d'un an apres,...

caa marseille 16 septembre 2019, societe faun environnement, req. ndeg 18ma02656

  • 26/09/2019
  • 7h03

    • La societe ne peut utilement se prevaloir des comptes-rendus, rediges par le soin de ses preposes, de visites de courtoisie aupres des representants du pouvoir adjudicateur, au cours desquelles ceux-ci n'ont exprime aucun consentement explicite ou...

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[Tribune] "Lever les tabous : supprimer les dispositions pénales du droit de la commande publique"

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  • 26/09/19
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L'annee 2019 commence avec une forte augmentation par rapport aux annees precedentes, revele l'etude semestriel realise par l'Assemblee des communautes de France (AdCF) et la Banque des territoires, avec la societe Vecteur+. Une embellie confirmee...

Ordre de service et délai d’exécution

  • 25/09/19
  • 07h 04

>. En conclusion, >.

Une offre reste irrégulière même si elle est notée et classée

  • 25/09/19
  • 07h 02

Un candidat ne respectant pas les exigences formulees dans les documents de la consultation doit etre evince. Le Conseil d'Etat rappelle ce sacro-saint dans deux decisions du 20 septembre 2019. Une telle proposition est une offre irreguliere (CCP,...

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  • 25/09/2019
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