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28836 Résultats de recherche

Trier par:

RGPD : la Cnil publie un « guide de sensibilisation »

  • 19/09/19
  • 07h 06

Les collectivites territoriales traitent de plus en plus de donnees personnelles, tendance qui se renforce avec la transformation numerique de l'action publique. La Commission nationale informatique et libertes (CNIL) se dit de sa part. Pour...

caa versailles 11 juillet 2019, societe epdc, req. ndeg 16ve01974

  • 19/09/2019
  • 7h05

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Nullité du contrat pour avoir retenu une offre " anormalement élevée" : partage de responsabilités

  • 19/09/19
  • 07h 04

Saisi par un candidat evince, le tribunal administratif de Montreuil a annule un marche conclu entre la commune de Saint-Ouen et un groupement de maitrise d'oeuvre (societe EDPC). Selon le juge de premiere instance, d'une part, le jury du concours...

[Tribune] " Achats publics performants : on s’était dit rendez-vous dans 10 ans…"

[Tribune] " Achats publics performants : on s’était dit rendez-vous dans 10 ans…"

"Adopter une logique d'achat performante n'est plus une option, mais dans la necessaire reflexion globale pour un service public modernise, une obligation ardente impliquant inevitablement un changement d'organisation des structures et de pratiques"...

Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries

La Cour des comptes s'est penchee sur l'Ifremer (Institut francais de recherche pour l'exploitation de la mer), etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) :

Seuil à 40 000 euros : découvrez l’étude d’impact du projet de décret marchés publics

  • 18/09/19
  • 07h 04

Achat public.info s'est procure la fiche d'impact relative au projet de decret modifiant le code des marches publics qui poursuit deux objectifs : faciliter l'acces des PME a la commande publique et simplifier la conclusion de marches publics...

fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique

  • 18/09/2019
  • 7h03

    • Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019

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Corruption : "mais que fait l'AFA ?"

  • 18/09/19
  • 07h 02

Le depute (FI) Ugo Bernalicis s'interroge : quel est le cout en terme de ressources humaines engendre par le recrutement au sein des agences prudentielles (notamment ACPR, AMF et AFA), et le gain potentiel engendre en terme de detection des...

Marchés publics : 6 objectifs et 1 calendrier pour la réforme des CCAG

  • 17/09/19
  • 07h 04

Une reunion a >, cela n'empeche pas les informations de filtrer ... La reunion de lancement des groupes de travail de la reforme des CCAG s'est tenue lundi 16 septembre a Bercy, en presence de Laure Bedier (DAJ) et d'Agnes Pannier Runacher,...

caa lyon 2 septembre 2019, association " maison des jeunes et de la culture " de sens, req . ndeg 17ly02937

  • 17/09/2019
  • 7h03

    • Il resulte des principes generaux de la domanialite publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre. Lorsqu'il est saisi par une partie a un...

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