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28836 Résultats de recherche
Le recours de plein contentieux n’intervient pas dans le contentieux relatif à l’occupation du domaine public
- 17/09/19
- 07h 02
La commune de Sens a demande au tribunal administratif de Dijon d'ordonner l'expulsion de l'association " Maison des Jeunes et de la Culture " des locaux qu'elle occupe. L'association tente de faire echec a la decision d'expulsion, en se fondant...
Pays de la Loire : toujours plus en direction de ses PME
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/19
- 07h 00
- Hubert Heulot
En ces temps ou l'acces a la commande publique est un enjeu national, c'est assez remarquable : la region des Pays de la Loire passe 88 % de sa commande publique aupres des petites et moyennes entreprises (PME) de son territoire. Depuis deux ans,...
Commande publique : J-30 pour les Trophées !
- 16/09/19
- 07h 08
Le 15 octobre, c'est la date butoir de remise des candidatures pour participer a l'edition 2019 des Trophees de la commande publique. L'occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos politiques d'achat et l'engagement de vos services. Organises...
Vers des groupements de commande Interco/communes
- 16/09/19
- 07h 06
Le projet de loi relatif a l'engagement dans la vie locale et a la proximite de l'action publique, qui sera adopte selon la procedure acceleree, prevoit plusieurs dispositions liant marches publics et intercommunalite. Le gouvernement considere...
Faut-il motiver la déclaration de marché public sans suite ?
- 16/09/19
- 07h 04
La senatrice Christine Herzog rappelle au gouvernement qu'apres reception des offres des candidats, certaines collectivites ou etablissements publics declarent des marches publics sans suite sans fournir d'element de justification de cette...
projet decret modifiant le code de la commande publique - version 12 septembre 2019
- 16/09/2019
- 7h01
"Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
- 16/09/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Devinez quoi ? Le projet de decret relevant le seuil (de 25 000 a 40 000 EU) en deca duquel un marche public peut etre passe sans publicite ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les , les , voire les > se manifestent. Il faut le...
trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages
- 16/09/2019
- 1h01
Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !
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trophees de la commande publique : le reglement
- 16/09/2019
- 1h00
Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement
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La logique d’une jurisprudence
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Article réservé aux abonnés
- 13/09/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
La jurisprudence dite "Beziers I" est bien connue de tous les professionnels de l'achat public. Toutefois, selon Alain Menemenis, toute occasion permettant d'en rappeler la logique profonde (et, par la-meme, de mesurer la rupture qu'elle a...
