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[Achat à la Fac] "La France devra naviguer entre ses aspirations protectionnistes et son engagement en faveur de la décarbonation "

[Achat à la Fac] "La France devra naviguer entre ses aspirations protectionnistes et son engagement en faveur de la décarbonation "

achatpublic.info soutient les etudiants ! Nous publions regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Cette semaine, nous publions une synthese des travaux universitaires de Thomas Santi. "La decarbonation des achats...

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  • 16/10/2024
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Exclure un titulaire défaillant : une opération toujours délicate

  • 16/10/24
  • 07h 02

Interdiction de soumissionner - Candidature - Tout manquement grave a une obligation contractuelle peut conduire a l'exclusion du titulaire d'un marche public s'il venait a candidater a une autre passation (CCP, art. L. 2141-7). Mais un tel fait,...

Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution

  • 16/10/24
  • 07h 01

Guide interne - Execution des marches publics - Pas de commande publique pertinente sans la mise en place d'une cartographie et d'une nomenclature "achats". Ce sont des outils indispensables pour piloter la fonction achat, declare la Chambre...

ta rouen 11 septembre 2024 societe di benedetto

  • 16/10/2024
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Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/24
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Ce n'est pas tous les jours qu'un marche public lance sans publicite ni mise en concurrence passe devant le juge du refere precontractuel. Et qu'une collectivite se voit condamner pour un manquement au code de la commande publique. Une situation...

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JO 2030 : nouvelle délégation interministérielle ; nouveau comité interministériel, nouveau Comité de coordination

  • 15/10/24
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Est creee une delegation interministerielle aux jeux Olympiques et Paralympique,s placee sous l'autorite du Premier ministre, chargee de la coordination de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Par ailleurs, un comite...

Rapport d’exploitation en DSP : un rappel du code dans le cahier des charges préconisé

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Accord-cadre à bons de commande : à utiliser avec précaution lors d'un marché de travaux

  • 15/10/24
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Marche de travaux - Accord-cadre a bons de commande - Le recours a un marche sous forme d'accord-cadre a bons de commande permet a l'acheteur de beneficier d'une reactivite accrue lors de la survenance de son besoin. Mais cette procedure n'est pas...