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28539 Résultats de recherche

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Règlement de compte à OK Crédit municipal

  • 16/05/19
  • 07h 06

Quand un DG reproche a son DGA d'avoir passe des marches ... a l'insu de son plein gre. Un administrateur civil hors classe du ministere des finances a ete recrute par le Credit municipal de Paris par la voie du detachement en qualite de directeur...

Déontologie et achat public : vrai ou faux mariage ?

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L'exigence deontologique s'immisce de plus en plus ouvertement dans la pratique professionnelle des acheteurs publiques, traquant le "conflit d'interet". Selon Jean-Marc Peyrical (avocat, Cabinet Peyrical & Sabattier Associes et President de...

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La dématérialisation rendra-t-elle la commande publique accessible à tous ?

  • 16/05/19
  • 07h 02

Michel Dagbert (Senateur SOCR du Pas de Calais) est inquiet : la dematerialisation des marches publics, qui

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Avis aux acheteurs publics : un reglement de consultation (RC) a de nouveau ete attaque ! Et les criteres de jugements des offres ont ete touches puisque la CAA de Nantes a considere qu'un critere prix a 10% ne pouvait etre accepte. La negociation a...

caa paris18 avril 2019, req ndeg 18pa01656

  • 16/05/2019
  • 1h01

    • "Les faits releves a la charge de M. C...ne presentaient pas un caractere suffisant de vraisemblance et de gravite pour justifier la mesure de suspension prise a son encontre le 15 novembre 2016 et ne pouvaient aucunement suffire a faire presumer une...

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caa nantes 29 mars 2019 societe erics associes et la societe altaris

  • 16/05/2019
  • 1h00

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Par un marche public signe le 12 decembre 2005, la communaute de communes des Deux Fleuves a confie a un groupement d'entreprises, dont la societe Routes et Chantiers modernes (RCM) etait le mandataire des travaux. Mais les grilles d'arbres posees...

L’allotissement est-il toujours la règle ?

  • 15/05/19
  • 07h 02

C'est la question posee par Vincent Descoeur depute (LR) du Cantal au ministere de l'economie et des finances. Ce dernier defend : > Il s'inquiete pour l'>. > lui repond le gouvernement, texte et jurisprudence a l'appui. Le ministere mentionne...

Le DQE masqué : une méthode à redécouvrir

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La technique du DQE masque est un procede encore peu utilise dans le monde de l'achat public. La position du Conseil d'Etat sur la facon d'apprecier la perennite economique d'une offre, dans sa jurisprudence "Societe Sepur", va peut-etre pousser...

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  • 14/05/19
  • 07h 04

La commune de Bethune conclut un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement d'entreprises dans le cadre de travaux d'amenagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liebaut. L'une des entreprises, par une convention dite " de...