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20341 Résultats de recherche
relevement des seuils : << les prescripteurs veulent se donner la chance d'etre surpris par une entreprise >>
le 29/05/2020 à 08h54 par Orianne DupontL 'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (Ademe) est en pleine phase de professionnalisation de ses achats. Depuis octobre 2018, l'agence est soumise au code des marches publics. Trente redactrices ont ete formees. Celine Coculet,...
Lirecommande publique et covid-19 : transparency international tres inquiete
le 29/05/2020 à 8h54Pour l'association anti-corruption Transparency International France le projet de loi >. Transparency France considere que les exceptions aux procedures obligatoires d'encadrement des marches publics ne sont legitimes que si elles restent...
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les seuils dans les marches publics : verrous ou garanties ?
le 28/05/2020 à 20h00 par Rédaction"Il n'est rien sujet a plus continuelle agitation que les lois" Michel De Montaigne Le seuil a partir duquel les marches peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence formalisee revient sans cesse a la Une. Ce que nous appelons,...
Liretravailleurs detaches : quel regime ?
le 28/05/2020 à 15h00Selon une circulaire ndeg 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union europeenne dont la mission en detachement ne peut pas etre reportee, et qui est attestee par un contrat de prestation...
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une approche mathematique pour detecter les oab
le 28/05/2020 à 08h46 par Mathieu LaugierLes entreprises casseront-elles les prix, dans une strategie de survie post Covid-19, jusqu'a proposer des offres anormalement basses (OAB) ? Pour l'heure, il est difficile d'anticiper un tel comportement. Mais l'hypothese n'est pas a exclure,...
Lirecondamnation d'un titulaire a la suite de modifications illegales du marche par l'acheteur
le 28/05/2020 à 8h46En Hongrie, une societe titulaire d'un marche de transport s'est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marches publics, a la suite de plusieurs modifications illegales du contrat faites par... le pouvoir...
Lirela republique en marche demande un seuil a 100 kEU generalise
le 28/05/2020 à 8h46Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face a l'epidemie de covid-19", le groupe "La Republique en marche" du Senat a depose une proposition d'amendement visant a generaliser le seuil des marches publics...
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[tribune] acheteurs publics : (re) penser l'apres covid-19
le 28/05/2020 à 08h46 par Pierre VilleneuveSelon Pierre Villeneuve, l'epidemie de covid-19 aura au moins montre, malgre celles et ceux qui voulaient promptement supprimer le code de la commande publique, la reactivite et la plasticite des achats publics et de celles et ceux qui les...
Lirecontrole de legalite : la << demande prise de position formelle >> du prefet est operationnelle
le 27/05/2020 à 13h35Au Journal officiel du 27 mai est publie un decret determinant les modalites de depot d'une > aupres du prefet. Pour memoire, l'article L.1116-1 du Code general des collectivites territoriales, issu de la loi ndeg 2019-1461 du 27 decembre 2019...
Liredes sem locales exclues du code de la commande publique
le 27/05/2020 à 8h16Une societe d'economie mixte locale (SEML) n'est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comte, dans son rapport d'observations consacre a la SEM Sud developpement, publie...
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