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28729 Résultats de recherche
Simplification de la réglementation commande publique : « vous prendrez bien un peu de droit comparé ? »
- 16/07/25
- 12h 30
Simplification - Senat - Small business Act - Seuils - Procedures - C'est en annexe du volumineux rapport de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entrainement sur...
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h 48
Commande publique - Budget 2026 - Ce n'est qu'a la toute fin de son discours d'annonce des orientations du budget 2026, "Le moment de verite" du 15 juillet 2025 que le premier Ministre envisage la commande publique. Listons les points qui...
Prestations supplémentaires et rémunération du maître d'œuvre : attention aux conditions !
- 16/07/25
- 06h 02
Prestation supplementaire - Maitre d'oeuvre - Maitrise d'ouvrage - Marche de travaux - La remuneration du maitre d'oeuvre n'est au titre de la realisation de prestations supplementaires que si celles-ci ont ete decidees par le maitre d'ouvrage et...
Marché public artistique : une interprétation stricte
- 16/07/25
- 06h 01
Marche public - Mise en concurrence - Les modalites contractuelles relatives a l'organisation d'un spectacle dependent de la personne a l'initiative du projet, rappelle la Chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport...
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 06h 00
- Orianne Dupont
En Gironde, des la rentree prochaine, le bailleur social Domofrance systematisera le reemploi des materiaux sur ses chantiers. Une nouvelle organisation qui implique un changement dans la redaction et la passation de ses marches.
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Révision des directives : pour les députés européens, "les appels d'offres publics ne devraient pas se limiter au prix le plus bas"
- 15/07/25
- 12h 30
Europe- Directive- Achat public durable - La commission du marche interieur et de la protection des consommateurs du Parlement europeen a adopte le 11 juillet un rapport presentant ses priorites pour la revision du cadre des marches publics. Les...
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- 15/07/2025
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TA Marseille, 2 juin 2025, Societe C-Logik
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TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
Interdire les variantes en marché public, c'est un choix à assumer
- 15/07/25
- 06h 02
Marche public - Variante - Un acheteur public ne peut accepter une variante en cours de consultation s'il a specifie, dans son reglement, l'interdiction que des candidats proposent des solutions alternatives a son cahier des charges. Le Tribunal...
