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28451 Résultats de recherche

Trier par:

A vos agendas ! Jeudi 22 mai : achatpublic invite... Nicolas Lafay

  • 16/05/25
  • 18h 00

Dans la passation comme dans l'execution, l'acheteur public doit-il craindre le juge administratif ? A en croire les auditions devant la commission d'enquete senatoriale sur la commande publique, la peur du juge serait un frein. >. En realite, ce...

Un nouveau rapport favorable à une dépénalisation (en partie) du favoritisme

  • 16/05/25
  • 11h 23

Marche public - Favoritisme - Le Ministere de la justice vient de rendre public son rapport . Parmi l'un des axes etudies, celui de decharger en partie le juge penal des litiges dans lesquels sont denonces l'attribution d'un avantage injustifie,...

ta bordeaux 9 avril 2025 societe lmi audiovisuel

  • 16/05/2025
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 9 avril 2025, Societe LMI Audiovisuel

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Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

  • 16/05/25
  • 06h 03

Passation - DCE - Notation - Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de facon exhaustive les elements d'appreciation pris en compte pour le jugement des offres, rappelle le Tribunal administratif (TA) de...

Marché public de faible montant : attention aux coûts cachés

  • 16/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Un cout d'acquisition en dessous du seuil de mise en concurrence ne signifie pas pour autant qu'il serait judicieux pour un acheteur public de conclure le marche public en gre a gre. Il faut qu'il tienne compte aussi...

Responsabilité des gestionnaires publics : deux ou trois trucs bizarres

Responsabilité des gestionnaires publics : deux ou trois trucs bizarres

Georges Courteline selon France Urbaine, au point que le Premier ministre s'est fendu d'une circulaire pour tenter d'attenuer la reception de cette decision par les agents publics (relire "Responsabilite financiere : le Gouvernement au...

[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

[Achat à la Fac] « L’exigence de loyauté ne fragilise pas les marchés publics !»

Sa these de doctorat soutenue le 18 decembre 2024 vient de recevoir le Prix de these des editions Legislatives (qui recompense une recherche fondamentale en droit public.) Sarata Reynaud (Universite Aix-Marseille) aborde une question pointue, voire...

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La commande publique sous enquête sénatoriale (8) : l'achat public hospitalier en difficulté

  • 15/05/25
  • 17h 00

Achat public hospitalier - Concurrence - Delais paiement - Prix - Souverainete numerique - Societe des grands projet - Senat - Huitieme semaine d'auditions par la commission d'enquete du Senat sur "les couts et les modalites effectifs de la...

Publicité et mise en concurrence : vers un nouveau bug ?

  • 15/05/25
  • 16h 27

Publicite - Dematerialisation - PLACE - TNCP - . >, poursuit cet autre acheteur. >, temoigne un autre ... qui se felicite d'avoir par ailleurs sauvegarde son avis de publicite. ... Les plateformes privees a la rescousse L'affaire prend un...

Lancement d’un groupe d’étude Resah sur les relations fournisseurs responsables

  • 15/05/25
  • 12h 30

Achat hospalier - Fournisseurs responsables - Resah - Le mercredi 14 mai, le Resah lance un groupe d'etude et de benchmarking reunissant des directeurs des achats, des responsables achats ainsi que des directeurs administratifs et financiers...

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