Séparation stricte des opérations lors de la passation simultanée d’un accord-cadre et de son marché subséquent
- le 15/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Pas de paiement du titulaire en cas de marché subséquent conclu après l’expiration de l’accord-cadre
- le 29/08/2022 à 07h01 par Rédaction
[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »
- 08/07/2021 07h 00 Arnaud Latrèche
Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO)...
Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?
- 21/06/2021 07h 00 Mathieu Laugier
Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui...
Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade
- 29/03/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La méthode dite « en cascade » est un procédé d’attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire à bon de commande. Mais ce processus est-il transposable à l’égard d’accord-cadre à marchés...
Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?
- 22/03/2021 06h 00 Mathieu Laugier
Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour...
[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"
- 28/01/2021 06h 00
Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé".
Des critères dans des marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire : c’est possible !
- 16/11/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’admettre, d’une part, qu’une collectivité publique puisse prévoir des critères d’attribution dans le cadre de marchés subséquents qui découleraient d’un accord-cadre mono-attributaire et, d’autre part, qu'elle puisse...
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
- 10/10/2019 07h 00 Eric Lanzarone
Il y a débat sur la question de savoir si l’acheteur peut limiter le nombre d’opérateurs économiques dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à marchés subséquents. Selon l’avocat marseillais Eric Lanzarone et Dominique Fausser (consultant...
Peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
- 10/01/2017 07h 01 Jean-Marc Binot
Pour éviter le zéro réponse, les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clef. Toute médaille a son revers : la...
