
Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?
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Accord-cadre à marchés subséquents
Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour sur cette affaire notamment avec la collectivité nordiste. Et sur les raisons qui l’ont poussée à adopter une telle pratique…


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