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Ciel mon contrat ! ou « Quand ça tourne mal »

Tout ne se passe pas toujours comme prévu… La fin « anticipée » du contrat, c’est un véritable nid à contentieux. Attention : même en l’absence de clause la prévoyant, cela ne veut pas dire que c’est un règlement de compte «  sauvage ». Certaines règles et principes sont à respecter.

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

le 21/02/2020 à 07h00 par Aude Camus C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles ! Lire

La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire

le 27/02/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque que l’on aborde la fin anticipée d’un contrat public, on pense souvent que l’administration est derrière cette fin prématurée. Le titulaire du contrat n’est cependant pas dénué d’outils pour dire stop. Lire

La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

le 04/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse. Lire

Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour

le 14/02/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier L’indemnisation des biens de retours, à la suite d’une résiliation d’une concession, se précise dans une récente décision du Conseil d’Etat. L’autorité concédante doit indemniser son ex-concessionnaire lorsque ces biens ne sont pas totalement... Lire

Marchés publics et procédures collectives (2/2) : exécution et fin du contrat

le 23/12/2019 à 07h00 par Aude Camus La procédure collective de l’entreprise titulaire, en cours d’exécution du marché, peut perturber le sommeil de l’acheteur. Puis quand il pense avoir échappé au pire et retrouve un sommeil paisible : une question arrive… « J’ai besoin d’actionner... Lire

Résiliation et indemnisation

le 09/04/2019 à 07h00 par Alain Ménéménis Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière... Lire

Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

le 16/07/2019 à 07h02 par Rédaction Le juge  administratif a résilié un marché portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition généraliste de Compiègne, qui devait se tenir à l'a... Lire

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

le 24/02/2020 à 07h01 par Rédaction L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais été installés. L'hôpital refuse de régler les loyers dont le paiem... Lire

Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

le 28/02/2020 à 07h01 par Rédaction Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pour la réalisation de prestations d'analyses de biologi... Lire

Concession de service public : la concurrence économique est-elle un aléa imprévisible ?

le 10/02/2020 à 07h01 par Rédaction Le syndicat mixte de l'aire urbaine (SMAU) Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, attribue une délégation de service public sous la forme d'une concession d'une durée de vingt ans pour la conception, l'établissement ... Lire