Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !

  • le 24/06/2025 à 06h02 par Rédaction
Résiliation - Marché public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait une interprétation restrictive de la notion de « faute d’une particulière gravité ... Lire

La clause Molière s’invite à bord d’un autocar scolaire

  • le 10/03/2025 à 16h34 par Rédaction
Marchés de services - Transport scolaire - Sécurité - Résiliation - La pénurie de chauffeurs de cars scolaires (relire " Lire

Résiliation d’un accord-cadre attribué à un groupement conjoint

  • le 14/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Accord-cadre – Groupement conjoint – Résiliation - La ville de Paris a ccnclu un accord-cadre à bons de commande avec la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, premier co-traitant et ma... Lire

"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

  • le 06/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Tranche optionnelle - Orde de service  - Preuve - La société Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scène à lui verser les sommes de 23 121,52 euros TTC... Lire

Résiliation d’un marché de travaux : mieux vaut bétonner sa demande d’indemnité !

  • le 02/01/2025 à 05h02 par Rédaction
Marchés de travaux – Résiliation – Indemnisation - Une société demande au juge administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Angers Loire Habitat à lui verser les sommes de 82 3... Lire

La non résiliation d’un accord-cadre n’est pas un acte de déloyauté

  • le 27/12/2024 à 05h02 par Rédaction
Accord-cadre à bons de commande – Résiliation - Loyauté - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliation, aux torts du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies... Lire

L'acheteur qui ne souhaite plus émettre de bons de commande ne résilie pas forcément le marché

  • le 29/11/2024 à 06h03 par Rédaction
Accord-cadre - Résiliation – La société titulaire d’un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de sécurité soutient que la collectivité, qui l’a informée de ce qu’elle n’émettrait plus de bo... Lire

Pas de résiliation d’un marché public sans raison sérieuse

  • le 19/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Résiliation – Reprise des relations – Un marché public ne peut être résilié sans raison sérieuse. Le Tribunal administratif (TA) de Dijon suspend la décision de résiliation de l'EHPAD de Coulanges-sur-Yo... Lire

Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques

  • le 30/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux - Résiliation – La commune du Croisic résilie un marché de travaux pour non-respect des délais contractuels par la société titulaire, en application de l’article 46.3.1 du CCAG Travaux.... Lire

L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?

  • le 06/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Pénalités – Protocole transactionnel – Résiliation - En 2014, l’OPH Domanys confie à la société Dekra la réalisation de divers diagnostics techniques par un marché à bons de commande. En 2016, à la suite... Lire