L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?
- le 06/03/2024 à 06h02 par Rédaction
La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale
- le 01/02/2024 à 12h00 par Rédaction
Décision de résiliation d’un marché public et parallélisme des formes
- le 18/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Faisceau d'indices prouvant la résiliation tacite du marché
- le 23/11/2023 à 06h03 par Rédaction
Pas de résiliation fautive sans marché
- le 20/09/2023 à 07h02 par Rédaction
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
- 31/05/2023 07h 00 Mathieu Laugier
De la résiliation pour motif d’intérêt général à la résiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril reviennent sur les fondamentaux de ces régimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin...
Résiliation pour intérêt général : elle doit être non équivoque!
- le 19/05/2023 à 12h30 par Rédaction
Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article
- le 25/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés
- le 24/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Résiliation pour faute et procédures pénales «parallèles »
- le 09/11/2022 à 06h02 par Rédaction