Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Abandonner un projet n’est pas un motif d’intérêt général !

  • le 12/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Vannes conclut un marché de prestation de régie publicitaire pour la réalisation de l’agenda de la ville de Vannes 2020 et du guide pratique de la ville de Vannes 2019-2020 avec la société Ouest Expansion. ... Lire

Résiliation : la forme ne peut effacer le fond !

  • le 29/09/2022 à 06h32 par Rédaction
L'Office Polynésien de l'Habitat conclut un marché pour la fourniture de matériaux de construction, dont le lot "Boulons" est attribué à la société Sarl API MCM Mamao. Par la suite, l’office procède à la résiliation du m... Lire

Corriger une mauvaise définition des besoins est-il un motif d'intérêt général pour une résiliation ?

  • le 15/09/2022 à 14h00 par Rédaction
Le titulaire doit-il payer une mauvaise définition des besoins de l’acheteur ? La correction d’une mauvaise définition des besoins est-elle un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du contrat ? La Cour admini... Lire

Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence

  • le 08/06/2022 à 17h00 par Rédaction
Un titulaire d’un marché public qui souhaite obtenir gain de cause en contestant une mesure d’exécution doit d’abord veiller que l’objet de sa demande entre dans le champ de compétence du juge du contrat. Le... Lire

Les difficultés budgétaires sont une cause de résiliation pour motif d’intérêt général

  • le 07/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La résiliation pour motif d’intérêt général fait régulièrement l’objet de contentieux. La Cour administrative d’appel de Marseille est amenée à se prononcer sur la possibilité pour un acheteur de justifier une telle déci... Lire

Résiliation pour motif d’intérêt général : la Cour de cassation rappelle les prérogatives de l’acheteur !

  • le 24/05/2022 à 17h00 par Rédaction
La société Brest métropole aménagement, société d’économie mixte, conclut un marché de fourniture et de pose de pierre naturelles avec la société Les Compagnons paveurs. Un premier ordre de service est notifié pour le dé... Lire

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles !

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

  • le 24/02/2020 à 07h01 par Rédaction
L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais été installés. L'hôpital refuse de régler les loyers dont le paiem... Lire

Appréciation de la demande de reprise des relations contractuelles

  • le 16/07/2020 à 07h04 par Rédaction
La SARL Océan 3 demande au juge administratif d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo Fougères,après la résiliation qu'elle juge irrégulière du contrat ... Lire

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Le problème avec la résiliation tacite, c’est qu’on est, par définition, dans le "non-dit". Le Conseil d’Etat vient de préciser (et de renforcer) le régime de la reconnaissance d’une résiliation tacite, pour qu’elle ne permettre pas de...