Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Résiliation pour motif d’intérêt général : la Cour de cassation rappelle les prérogatives de l’acheteur !

  • le 24/05/2022 à 17h00 par Rédaction
La société Brest métropole aménagement, société d’économie mixte, conclut un marché de fourniture et de pose de pierre naturelles avec la société Les Compagnons paveurs. Un premier ordre de service est notifié pour le dé... Lire

La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur

C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles !

Contentieux lié à la non-exécution d’un marché … passé illégalement

  • le 24/02/2020 à 07h01 par Rédaction
L'hôpital de Gournay-en-Bray conclut un contrat de location de photocopieurs avec la société Lixxbail. Les photocopieurs sont livrés... mais n'ont jamais été installés. L'hôpital refuse de régler les loyers dont le paiem... Lire

Appréciation de la demande de reprise des relations contractuelles

  • le 16/07/2020 à 07h04 par Rédaction
La SARL Océan 3 demande au juge administratif d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo Fougères,après la résiliation qu'elle juge irrégulière du contrat ... Lire

Résiliation tacite d'un marché : le Conseil d’Etat à la recherche du juste équilibre

Le problème avec la résiliation tacite, c’est qu’on est, par définition, dans le "non-dit". Le Conseil d’Etat vient de préciser (et de renforcer) le régime de la reconnaissance d’une résiliation tacite, pour qu’elle ne permettre pas de...

Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

  • le 28/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pour la réalisation de prestations d'analyses de biologi... Lire

Marchés de travaux : résiliation + mise en régie, c’est la double sanction !

  • le 20/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Il résulte des stipulations de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales, qu'à compter de la réception des travaux, les ouvrages étant achevés, seule la sanction de la mise en régie peut être prononc... Lire

Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences

La résiliation d’un contrat par l’acheteur est obligatoirement réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a acté, dans une décision récente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du...

Marchés de travaux : mieux vaut bien motiver la décision de résilier

  • le 19/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Le centre hospitalier d'Allauch confie à la société RER un lot du marché relatif à une opération portant sur la réalisation d'une unité de soins. Les travaux relatifs aux deux premiers volets de l'opération donnent lieu ... Lire

Hôpital Georges Pompidou : les défaillances des ascenseurs… et du sous-traitant

  • le 04/11/2019 à 07h04 par Rédaction
En 2010, la société ThyssenKrupp Ascenseurs est agréée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comme sous-traitant de la société Swisslog France, titulaire d'un marché public de maintenance et d’exploitation ... Lire