Résiliation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Coopération hospitalière : la forme et la légitimité de résiliation d’une convention avec un labo

  • le 28/02/2020 à 07h01 par Rédaction
Le centre hospitalier d'Avallon décide de mettre fin aux relations contractuelles qu'il entretenait avec la société Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers pour la réalisation de prestations d'analyses de biologi... Lire

Marchés de travaux : résiliation + mise en régie, c’est la double sanction !

  • le 20/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Il résulte des stipulations de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales, qu'à compter de la réception des travaux, les ouvrages étant achevés, seule la sanction de la mise en régie peut être prononc... Lire

Reconnaissance de la résiliation tacite : attention aux conséquences

La résiliation d’un contrat par l’acheteur est obligatoirement réalisée à la suite d’une décision expresse. Toutefois, le Conseil d’Etat a acté, dans une décision récente, la position des juridictions du fond qui, au regard du comportement du...

Marchés de travaux : mieux vaut bien motiver la décision de résilier

  • le 19/11/2019 à 07h02 par Rédaction
Le centre hospitalier d'Allauch confie à la société RER un lot du marché relatif à une opération portant sur la réalisation d'une unité de soins. Les travaux relatifs aux deux premiers volets de l'opération donnent lieu ... Lire

Hôpital Georges Pompidou : les défaillances des ascenseurs… et du sous-traitant

  • le 04/11/2019 à 07h04 par Rédaction
En 2010, la société ThyssenKrupp Ascenseurs est agréée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comme sous-traitant de la société Swisslog France, titulaire d'un marché public de maintenance et d’exploitation ... Lire

Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat

Un acheteur peut-il encore invoquer le vice de consentement pour annuler un contrat au motif que l’agent signataire ne disposait pas d’une délégation de signature ? La jurisprudence dite Béziers I paraissait claire sur ce sujet. Etienne Colson ...