Marché de prestations informatiques : l’art et la manière de résilier pour faute
- le 08/11/2022 à 06h01 par Rédaction
Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?
- 27/10/2022 07h 01 Yannick Decara
Peut-on résilier un marché au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la théorie de l’acte...
Résiliation pour faute : le retard est un motif valable
- le 20/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Abandonner un projet n’est pas un motif d’intérêt général !
- le 12/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Résiliation : la forme ne peut effacer le fond !
- le 29/09/2022 à 06h32 par Rédaction
Corriger une mauvaise définition des besoins est-il un motif d'intérêt général pour une résiliation ?
- le 15/09/2022 à 14h00 par Rédaction
Un des titulaires de l’accord-cadre non reconduit : une contestation sans conséquence
- le 08/06/2022 à 17h00 par Rédaction
Les difficultés budgétaires sont une cause de résiliation pour motif d’intérêt général
- le 07/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Résiliation pour motif d’intérêt général : la Cour de cassation rappelle les prérogatives de l’acheteur !
- le 24/05/2022 à 17h00 par Rédaction
La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative de l’acheteur
- 21/02/2020 07h 00 Aude Camus
C’est un principe général : la personne publique peut résilier un contrat public, même en l’absence de clause le prévoyant. Mais attention : absence de mention contractuelle ne veut pas dire absence de règles !