Eviction du candidat : rejet irrégulier

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

CJUE : le soumissionnaire illégalement évincé de la passation peut réclamer des dommages et intérêts en raison d’une perte de chance

  • le 11/06/2024 à 12h00 par Rédaction
CJUE - Candidat évincé - Indemnisation - En 2013, l’Association slovaque de foo... Lire

Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé : un cadre juridique non impacté par l'annulation du contrat

  • le 27/05/2024 à 12h30 par Rédaction
Candidat évincé – Indemnisation – Contentieux – Le Conseil d’Etat rappelle la règle en matière d’indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un contrat de la commande publique. Dès lors qu’ « Lire

Précision du Conseil d'Etat sur le droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • le 01/12/2023 à 09h05 par Rédaction
Une société évincée demande l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subi. En appel, la cour accueille cette demande et juge que la société a le droit d’être indemnisée de son manque à gagner causé par son évi... Lire

Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande

  • le 10/10/2023 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat évincé avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre. Ces frais sont, sauf stipula... Lire

Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée

  • le 04/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société évincée demande l’annulation du marché et la condamnation de la collectivité à lui verser une somme d’argent en raison des préjudices subi du fait de son éviction. La CAA de Marseille rappelle qu... Lire

Offre incomplète et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • le 06/04/2023 à 17h10 par Rédaction
La métropole Toulon Provence Méditerranée attribue un marché à une société dont l’offre ne mentionnait pas les moyens matériels dédiés au chantier, notamment en ce qui concerne les matériels spécifiques tels que les syst... Lire

Le candidat qui ne respecte pas les conditions du règlement ne peut être lésé par la passation

  • le 27/03/2023 à 13h30 par Rédaction
La commune d’Haguenau a rejeté l’offre de la société requérante dans le cadre d’une concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crématorium. Celle-ci s’estime l... Lire

Indemnisation du candidat évincé : son offre était-elle, elle-même, conforme ?

  • le 14/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) demande au juge administratif la condamnation de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme en réparation du préjudice causé par son éviction irré... Lire

Calcul de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé

  • le 27/03/2023 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que l’entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses d'emporter, a droit à être indemnisée de son m... Lire