Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé

Il est admis depuis longtemps qu’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession a le droit d’être indemnisé du manque à gagner lorsque ses chances d’obtenir le contrat étaient sérieuses. Mais des zones d’ombre persistent. Les juges ne cessent ces derniers temps de préciser le cadre juridique…

Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée

  • le 04/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société évincée demande l’annulation du marché et la condamnation de la collectivité à lui verser une somme d’argent en raison des préjudices subi du fait de son éviction. La CAA de Marseille rappelle qu... Lire

Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande

  • le 20/06/2023 à 07h02 par Rédaction
La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons... Lire

Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel

  • le 03/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Une société qui n’a pu concourir à l’obtention d’un marché public, en l’absence de publicité et de mise en concurrence, peut être indemnisée en raison du préjudice né de la perte de chance d'obtenir le contrat. Mais une ... Lire

Offre incomplète et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • le 06/04/2023 à 17h10 par Rédaction
La métropole Toulon Provence Méditerranée attribue un marché à une société dont l’offre ne mentionnait pas les moyens matériels dédiés au chantier, notamment en ce qui concerne les matériels spécifiques tels que les syst... Lire

Le candidat qui ne respecte pas les conditions du règlement ne peut être lésé par la passation

  • le 27/03/2023 à 13h30 par Rédaction
La commune d’Haguenau a rejeté l’offre de la société requérante dans le cadre d’une concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crématorium. Celle-ci s’estime l... Lire

Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

  • le 16/07/2019 à 07h02 par Rédaction
Le juge  administratif a résilié un marché portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition généraliste de Compiègne, qui devait se tenir à l'a... Lire

Indemnisation du candidat évincé : son offre était-elle, elle-même, conforme ?

  • le 14/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) demande au juge administratif la condamnation de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme en réparation du préjudice causé par son éviction irré... Lire

Recours "Tarn et Garonne" : calcul du manque à gagner du requérant

  • le 15/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La Polynésie française lance un marché public relatif à des travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti. Le marché est attribué au groupement EPC. La société multiservi... Lire

Calcul de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé

  • le 27/03/2023 à 07h02 par Rédaction
La CAA de Marseille rappelle que l’entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été irrégulièrement évincée de ce marché qu'elle avait des chances sérieuses d'emporter, a droit à être indemnisée de son m... Lire
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