Définition du besoin : référence à une marque, label

Exiger des "labels" dans les marchés publics… c’est possible. Mais leur usage est strictement encadré par le code de la commande publique. En effet, il ne faut pas que cette exigence qualitative devienne un élément de discrimination. Attention au contentieux…

Label ne rime pas toujours avec offre de qualité...

  • le 14/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Passation - Critères de choix - Label – Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du marché en cause. Elle soutient notamment que l’évaluation du sous-critère n° 1 relatif à l... Lire

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs de février concernent des contentieux sur l’usage de labels et de certifications comme critère de sélection, relève Maître Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c’est l’acheteur qui méconnaît...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

  • le 23/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Spécifications techniques – Référence – Modèle - Définition du besoin – Faire référence dans un cahier des charges à un modèle tout en précisant la mention « type », permet à l’acheteur public de rester ... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…

  • le 14/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’occasion d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat italien. Une en... Lire

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances très intéressantes de tribunaux administratifs publiés au mois d’août. Au menu : une interprétation souple de l’obligation de mentionner « ou équivalent » en cas de référence à...

Les marques dans les marchés publics

Est-il autorisé de citer une marque dans un marché public ? La réponse de principe est non. Des exceptions très strictement encadrées sont admises. Le « ou équivalent » adossé à la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.

La référence à des marques sans « ou équivalent »

Le juge du référé précontractuel a validé, dans le cadre d’un marché alloti de consommables scientifiques, la référence à des marques, sans possibilité de présenter des produits équivalents. Il a également confirmé le choix fait par le pouvoir...

Interdiction de mentionner des marques : le TA de Besançon rappelle les règles du jeu

  • 03/04/2008 07h 00

Nul n’est censé ignorer le Code et en particulier l’interdiction d’indiquer une marque dans les documents du marché. Le TA de Besançon est venu rappeler dans une ordonnance récente l’interdiction dans le règlement de la consultation de faire...