Définition du besoin : référence à une marque, label

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

  • le 23/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Spécifications techniques – Référence – Modèle - Définition du besoin – Faire référence dans un cahier des charges à un modèle tout en précisant la mention « type », permet à l’acheteur public de rester ... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…

  • le 14/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’occasion d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat italien. Une en... Lire

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances très intéressantes de tribunaux administratifs publiés au mois d’août. Au menu : une interprétation souple de l’obligation de mentionner « ou équivalent » en cas de référence à...

Les marques dans les marchés publics

Est-il autorisé de citer une marque dans un marché public ? La réponse de principe est non. Des exceptions très strictement encadrées sont admises. Le « ou équivalent » adossé à la marque ne permet cependant pas de passer outre le principe.

La référence à des marques sans « ou équivalent »

Le juge du référé précontractuel a validé, dans le cadre d’un marché alloti de consommables scientifiques, la référence à des marques, sans possibilité de présenter des produits équivalents. Il a également confirmé le choix fait par le pouvoir...

Interdiction de mentionner des marques : le TA de Besançon rappelle les règles du jeu

  • 03/04/2008 07h 00

Nul n’est censé ignorer le Code et en particulier l’interdiction d’indiquer une marque dans les documents du marché. Le TA de Besançon est venu rappeler dans une ordonnance récente l’interdiction dans le règlement de la consultation de faire...