Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé
- le 21/04/2023 à 13h00 par Rédaction
Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix
- le 24/11/2022 à 18h30 par Rédaction
[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?
- 27/10/2022 07h 00 Arnaud Latrèche
En sus de l’obligation contractuelle résultant de la clause de révision ou d’actualisation des prix, l’orthodoxie de la comptabilité publique, en principe, ne laisse guère de choix au maître d’ouvrage, explique Arnaud Latrèche (adjoint au...
L’absence d’application de la clause d’indexation n’équivaut pas à renonciation
- le 23/05/2022 à 07h02 par Rédaction
On ne montre pas une formule de révision de l’index!
- le 11/05/2022 à 07h02 par Rédaction
La clause de révision de prix : l’outil de gestion de la crise des matières premières
- 12/04/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Les clauses de révision de prix sont sur toutes les lèvres… Lors de la dernière session de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP), la Direction des affaires juridiques revient sur ce mécanisme… dispositif phare de la nouvelle...
Une formule de prix révisée par avenant contestée par la CRC Hauts-de-France
- le 30/11/2021 à 06h01 par Rédaction
[Interview] Faire une clause de révision des prix dans un contexte de flambée des coûts
- 09/09/2021 07h 01 Mathieu Laugier
La fiche DAJ de Bercy de juin dernier, relative à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières qui secouent de nombreux secteurs économiques, incite les acheteurs publics à intégrer une clause de révision de prix dans leur...
Révision des prix selon un index TP : ni unilatérale, ni imprévisible
- le 08/04/2021 à 07h02 par Rédaction
La clause de révision des prix : un instrument financier à utiliser avec modération
- 02/06/2020 08h 50 Mathieu Laugier
La clause de révision des prix est un véritable casse-tête en termes de rédaction et de suivi. Pourtant, selon l’économiste Xavier Robaux, ces stipulations se retrouvent souvent dans des marchés pour lesquelles une révision des prix est inutile....
