Révision annuelle du prix dans un marché de denrées : une méthode inadaptée face à l'inflation

Brève
  • 06/12/2023

Un marché public doit être conclu à prix révisable si les parties sont exposées à des aléas économiques (CCP, art. R. 2112-13). Plusieurs options s’offrent à l’acheteur public. Il peut opter en faveur soit d’un mode de calcul de la révision du prix fixé en fonction d'une référence à partir de laquelle il procèdera à l'ajustement du prix de la prestation ; soit appliquer une formule représentative de l'évolution du coût de la prestat

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