Achats sous les seuils : ce n’est pas juste une question de formalisme !

Brève
  • 27/09/2022
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La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes est amenée à contrôler la gestion de la communauté d’agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. A cette occasion, les magistrats se penchent sur la question des achats sous les seuils. L’occasion d’un rappel utile : les achats inférieurs à 40 000 euros offrent de la souplesse mais restent soumis aux principes fondamentaux de la commande publique. En l’espèce, la CRC a contrôlé un échantillon représenta

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