AMI : une procédure ad hoc sans définition précise du besoin

  • 10/11/2023
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La Chambre régionale des comptes Corse définit l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans son rapport d’observations " Collectivité de Corse, Gestion des infrastructures aéroportuaires et organisation du transport aérien". L’AMI est « une procédure ad hoc, non prévue par le code de la commande publique, qui permet à une personne publique de solliciter l’initiative privée pour favoriser l’émergence de projets dans lesquels elle trouve un int&ea

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