
Association satisfaisant un besoin d’intérêt général rattrapée par le code de la commande publique
Brève
- 21/11/2023
La Chambre régionale des comptes cCRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur les conditions permettant de qualifier une personne privée de pouvoir adjudicateur, dans son rapport d’observations "Association Théâtre des Calanques à Marseille". Au-delà que l’activité de l’entité soit contrôlé, ou financée majoritairement, ou bien que son organe d'administration, de direction ou de surveillance soit composé de membres dont plus de la moitié sont d&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07