Autorisation du conseil municipal : gare à la mauvaise foi !

Brève
  • 06/10/2022
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La commune de Saint-François conclut avec la société Energy caraïbes une promesse unilatérale de bail emphytéotique  sur un terrain appartenant au domaine public  pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien, par le bénéficiaire, d'une centrale photovoltaïque. La promesse expire au bout de trois ans, avec prorogation tacite de deux ans. Par voie d’avenant, la société Desvarieux solaire services, filiale de la société Energy caraïbes, est substituée dans le

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