Bourde dans un RC

Brève
  • 09/06/2015
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La CRC alsacienne a, dans un récent rapport d’observations, examiné un marché de maîtrise d’œuvre passé par la communauté de communes Essor du Rhin concernant la restructuration d’une crèche à Fessenheim et lancé en mai 2012 (montant estimé du marché : 430 000 euros). Les magistrats financiers ont noté que l’article 4.2.1 du RC prévoyait que trois candidatures seraient retenues pour négocier alors que l’article 4.2.3 du même RC indiquait que cinq candidats

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