Clauses sociales : le Nord va combiner les articles 14 et 53 du CMP

Brève

 03/11/2008

Le conseil général du Nord, qui intègre des clauses sociales dans ses marchés publics depuis 2004, envisage de combiner l’article 14 et l’article 53 du Code des marchés publics afin de permettre la mise en place d’une véritable ingénierie sociale, au bénéfice des publics en difficulté. Le conseil général génère près de 200 000 heures d’insertion dans ses marchés chaque année. Rodé à la mise en œuvre de ces clauses, grâce à l’article 14 notamment, il est cependant confronté, comme l’a expliqué Dominique Redman, du conseil général, lors du colloque européen sur l’insertion des clauses sociales d