
Défaillance du maître d'œuvre : le titulaire peut-il exécuter à ses frais et risques ?
Brève
- 09/11/2023
L’Etat, en la personne de la direction interdépartementale des Routes-Nord (DIR Nord) confie à un groupement d’entreprises une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un centre d’entretien et d’intervention. Durant les travaux, le titulaire d’un des lots constate, à plusieurs reprises, que le maître d’œuvre n’avait pas fourni les études d’exécution. Afin de permettre l’avancement des travaux, il a été contraint de réaliser

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07