La CAA de Lyon rappelle le maître d’œuvre à son devoir général de conseil

Brève
  • 14/09/2022
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Suite à l’attentat perpétré contre le Palais de justice d'Annecy en 2001, l'Etat lance un programme de réparation et de rénovation du bâtiment Novarina. Les travaux de désamiantage sont confiés à la société Maintenance Travaux Spéciaux (MTS). Des traces d’amiante sont toutefois décelées et l’Etat demande réparation des préjudices subis devant le Tribunal administratif de Grenoble qui rejette sa requête comme étant prescrite. Il interjette appe

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