La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

La Polynésie française engage une procédure d’appels d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti. La SARL Multiservices-Tahiti, dont l’offre a été rejetée, saisit le TA de la Polynésie française d’une demande tendant l’annulation de ce marché. Celle-ci est refusée, et la société fait appel. La socié

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