
Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil
Brève
- 02/11/2023
Le sénateur (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP) : « Si la sous-traitance apparaît indispensable pour confier l'exécution de prestations très spécialisées ou pour pallier une surcharge d'activité, une "cascade" excessive, par la dilution des responsabilités qu'elle entraîne, peut avoir des conséquences dommageables &agra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07