Lutte contre la sous-traitance en cascade: la voie des contrats spéciaux du code civil
Le sénateur (Aveyron - Les Républicains-A) Jean-Claude souligne les risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics (BTP) : « Si la sous-traitance apparaît indispensable pour confier l'exécution de prestations très spécialisées ou pour pallier une surcharge d'activité, une "cascade" excessive, par la dilution des responsabilités qu'elle entraîne, peut avoir des conséquences dommageables &agra
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur-euse du domaine hébergement et immobilier (f/h)
- 14/05/2024
- CNOUS
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TA Versailles 19 mars 2024 Société Terra Topo
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/24
- 07h05
TA Rennes 27 mars 2024 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/24
- 11h05
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05