Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

Brève
  • 08/11/2023

Le Tribunal administratif de Dijon reconnaît une dénaturation de l’offre dans un contentieux opposant un candidat évincé à la commune de la Charité-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif à des prestations de "restauration de sculptures" en vue de la restauration des façades et des toitures de l'église Notre-Dame de La Charité. Il y a dénaturation de l’offre dès lors que le pouvoir adjudicateur a méconnu ou altéré manifestement les termes et

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