Offre irrégulière après une nomination de fichier incorrecte

Brève
  • 09/11/2023

Nommer incorrectement un fichier dans l’offre peut coûter cher à un soumissionnaire, à savoir être écarté de la consultation. Le Tribunal administratif (TA) de Toulon, à l’occasion d’un contentieux, responsabilise les candidats… et de facto décharge l’acheteur public dans son travail de vérification des pièces. En l’espèce, un candidat évincé conteste le rejet de son offre par le département du Var, dans le cadre de la passation d’un marché p

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