Offre non conforme aux prescriptions techniques : une offre irrégulière

Brève
  • 07/11/2023
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Le non-respect d’une prescription technique mentionnée dans le dossier de la consultation est une non-conformité. Et à ce titre, l’offre est irrégulière, rappelle le Tribunal administratif de Pau. En l’espèce, le département des Landes lance une procédure de passation d'un marché de construction de la Maison des Sports à Mont-de-Marsan. Il écarte l’offre de la société requérante sur le lot "Ossature - Bardage bois" au motif qu’elle est irré

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