Pas d’exemption à l’évaluation des offres en présence d’un seul pli

Brève
  • 27/10/2023

La réception d’une seule offre n’exempte pas l’acheteur public de procéder à l’évaluation de celle-ci, et de rechercher à l’optimiser. La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d’observations "Commune de Quillan", observe l’absence de rapports d’analyse des offres dans trois dossiers, et un caractère succinct dans quatre autres. L’autorité financière considère que « la commune ne peut s’exonérer de l&

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.