Secret des affaires et expertise contentieuse: antinomique?

  • 15/11/2023
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La société SMA Vautubière demande au juge administratif, d'une part d'annuler ou de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux, revues et magazines collectés en porte-à-porte ainsi qu'au transport et au traitement des ordures ménagères résiduelles et, d'autre part, de condamner

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