
Seuil des 25 000 euros : Rumeur ? Boulette ? ... ou les deux ?
Touchera ou touchera pas au seuil des 25 000 euros ? "Boulette" ou "ballon d'essai intempestif" ? La rumeur courait donc que, dans le cadre du projet de loi Engagement et proximité, le seuil serait porté à 35 000. Des informations non confirmées. Et rumeur après rumeur, sur les réseaux sociaux, le chiffre est même monté à 50 000 euros !
Ce qui est certain, c’est que le projet de loi dont l’intitulé exact est « projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », sera présenté en Conseil des ministres le 15 juillet prochain. Or, dans la version de l’avant-projet que le bureau de l’Association des maires de France a examiné le 2 juillet, le relèvement de 25 000 à 35 000 euros du seuil pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable, n’apparaît pas.
Il faut toujours y réfléchir à deux fois, quand on parle de seuils. Surtout s’il s’agit d’annoncer une modification à la hausse.
Ce qui est certain, c’est que le projet de loi dont l’intitulé exact est « projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », sera présenté en Conseil des ministres le 15 juillet prochain. Or, dans la version de l’avant-projet que le bureau de l’Association des maires de France a examiné le 2 juillet, le relèvement de 25 000 à 35 000 euros du seuil pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable, n’apparaît pas.
Il faut toujours y réfléchir à deux fois, quand on parle de seuils. Surtout s’il s’agit d’annoncer une modification à la hausse.
La simplicité ou la transparence ?
Du coté de Bercy, les hauts fonctionnaires ont très moyennement apprécié cette «éventualité ». Surpris, certains ont d’abord relevé que tel relèvement serait contraire à la politique d’ouverture des données et de transparence. Pour mémoire, ce seuil est aussi celui d’obligation de transmission des données essentielles des marchés publics....
D’autres se sont demandé si de telles annonces à visée électoraliste valaient vraiment la peine de remettre en cause l’édifice réglementaire, alors que tous les acteurs de la commande publique réclament de la stabilité. Encore que…tout est possible : un élu d’une grande ville du Sud de la France n’a-t-il pas confié à Nice-matin que, invité par le ministre des Collectivités territoriales à s’exprimer dans le cadre du projet de loi, il avait répondu que, pour alléger le quotidien des élus, il fallait « supprimer le code des marchés publics » (SIC) ?
Circonspects, voire goguenards, certains ont simplement noté que le Conseil d’Etat s’était en son temps totalement opposé au relèvement du seuil à 20 000 euros (lire nos articles « Seuil de 20.000 € : pendez le haut et court ! » et « Le seuil de 25.000 EU promis au gibet ? »).Un fonctionnaire de Bercy confiait à achatpublic.info : « ils peuvent toujours essayer… en tout cas, cela donnerait des RIM (réunions interministérielles) très musclées ».

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