Un décret sur l’achat de véhicules peu polluants en cours de signature

Brève

 06/10/2008

Un projet de décret est actuellement en cours de signature à propos de l’achat de véhicules moins polluants par l’Etat. Rappelons, en effet que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a annoncé qu’il va concentrer ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants en remplaçant, dès le 1er janvier 2009, la limite de puissance des véhicules de l’Etat, exprimée actuellement en chevaux fiscaux, par un taux maximal d’émission de dioxyde de carbone par Km fixé à 130 grammes.