Brèves

OAB : subvention versée durant le marché public… une justification hasardeuse

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  • 02/01/2025
  • 05h03

Offre anormalement basse (OAB) – Résiliation – Tenir compte des éventuelles aides financières dont peut bénéficier un candidat, au moment d...

Résiliation d’un marché de travaux : mieux vaut bétonner sa demande d’indemnité !

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  • 02/01/2025
  • 05h02

Marchés de travaux – Résiliation – Indemnisation - Une société demande au juge administratif de Nantes de condamner l'office public de l'h...

Acheteurs publics en mouvement : décembre 2024

  • 31/12/2024
  • 15h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir

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  • 31/12/2024
  • 09h18


Marché de Défense et Sécurité – Marché innovant - Groupement d’opérateurs économiques - PME – Marché global - Re...

Double facturation ? La différence de présentation entre la facture et le bon de commande n’est pas un indice suffisant…

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  • 31/12/2024
  • 05h02

Marchés de travaux – Paiement – Factures – Un office public de l’habitat fait état de la facturation par une entreprise de prestations qui feraient...

Contentieux : que vaut juridiquement la formule "je vous fais un retour au plus vite" ?

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  • 31/12/2024
  • 05h01

Contentieux – Délégation – Courriels – Naissance d’un différend - La CAA de Douai est amenée à se prononcée sur la port...

Marché de substitution : les conséquences de la non information du titulaire du marché résilié

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  • 30/12/2024
  • 05h02

Marché de substitution – Défaut d’information du prestataire initial - L'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son c...

Une erreur dans la détermination de la convention collective applicable, et c’est le contentieux indemnitaire avec la société évincée !

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  • 30/12/2024
  • 05h01

Offre - Convention collective - La CAA de Versailles rappelle que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligato...

Seuil des marchés de travaux : juste à temps !

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  • 29/12/2024
  • 10h00

Marchés de travaux – Seuil 100K€ - C’est ce que l’on pourrait, à juste titre, appeler un décret d’urgence ! Le décret n° 2024...

La qualité du mémoire technique : un sous-critère valable en marché public

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  • 27/12/2024
  • 05h03

Critère d’attribution – Mémoire technique – Contraindre les candidats à un marché public à synthétiser leur mémoire tec...