Brèves

La qualité du mémoire technique : un sous-critère valable en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/2024
  • 05h03

Critère d’attribution – Mémoire technique – Contraindre les candidats à un marché public à synthétiser leur mémoire tec...

La non résiliation d’un accord-cadre n’est pas un acte de déloyauté

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/12/2024
  • 05h02

Accord-cadre à bons de commande – Résiliation - Loyauté - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliatio...

Le sous-traitant peut-il agir directement contre le titulaire avant d’avoir saisi le maître d’ouvrage ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/2024
  • 05h02

Marché de travaux - Sous-traitance - Paiement direct – Comme le rappelle la Cour d’appel de Paris, le sous-traitant dispose d’un droit au paiement direct par le...

Accord-cadre à bons de commande : la survenance de la crise covid ne révèle pas une mauvaise définition du besoin

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/2024
  • 05h01

Accord-cadre à bons de commande – Définition du besoin - La société AJC Services demande au juge administratif de prononcer la résiliation, aux t...

Les achats 2023 de l’Etat à la loupe

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2024
  • 11h05

Achat de de l’Etat – DAE - PME – Clause sociales et environnementales - Après son rapport d’activité 2023 en juillet dernier, la Direction des...

Projet de décret commande publique : ce que la DAJ retient de vos observations

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2024
  • 10h14

Simplification de la commande publique – Seuils – Avances - PME – Concours – Accord-cadre - « 70 contributions exprimées, soit 305 observati...

Les ministres "commande publique" du Gouvernement Bayrou

  • 24/12/2024
  • 06h10

34 ministres, avec une parité parfaite, et comptant deux anciens premiers ministres, c’est le Gouvernement Bayrou, dévoilé ce lundi 23 décembre . 
Parmi ces...

Méthode de notation du critère d’exécution : « Tous les candidats la connaissaient de façon détaillée »

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2024
  • 06h02

Accord-cadre – Méthode de notation – Critère du délai d’exécution - La société Chirripo demande à être indemnis...

Liens capitalistiques indirects : pas de méconnaissance du principe d'impartialité

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/12/2024
  • 06h01

Passation - Impartialité - Liens capitalistiques – En 2019, Ile-de-France Mobilités (IDFM) lance une procédure pour l’attribution d’un march...

En dialogue compétitif, tout peut être discuté

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/12/2024
  • 06h02

Passation - Dialogue compétitif - Prix – En 2019, Ile-de-France Mobilités lance une procédure pour l’attribution d’un marché global de perfo...