Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
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- 12/04/2024
- 07h02
La région Occitanie fait appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché à procédure adaptée portant sur une prestation de formation relati...
Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nicolas Cros (accès libre)
- 11/04/2024
- 17h00
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Métropole, Nicolas Cros, avec ses équipes, est un fonceur. Marchés innovants, achat durable, commande publique inclusive...
Subventions étrangères : deux nouvelles enquêtes de la Commission dans le secteur photovoltaïque
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- 11/04/2024
- 16h11
Subventions étrangères - Droit européen – La Commission vient d’ouvrir deux nouvelles enquêtes au titre du règlement relatif aux subventions...
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
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- 11/04/2024
- 07h03
Passation - Offre irrégulière – Définition des besoins - Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible...
Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément
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- 11/04/2024
- 07h02
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat dema...
Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse
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- 10/04/2024
- 16h00
Accès aux documents administratifs - Rapport d’activité – La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis su...
Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »
- 10/04/2024
- 10h22
JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illégale d'intérêts - Et ça continue ! Selon nos confrères du Monde (lire "...
Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée
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- 10/04/2024
- 07h02
Assurance - Collectivités territoriales – Responsabilité du courtier - La commune des Ponts-de-Cé conclut en 2016 avec la société CBL Insurance E...
Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi
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- 10/04/2024
- 07h01
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Avenant – Urgence – Un entrepreneur défaillant peut susciter la crainte chez le maître d'o...
Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique
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- 09/04/2024
- 07h02
Entité transparente - Critères – Une association lance un marché, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la société titul...