Brèves

Examen de la candidature dans l’offre : marché public irrégulier

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  • 14/01/2025
  • 05h01

Candidature – Offre – Des critères de jugement des offres relatifs à une « déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...

Marché de travaux : précisions sur la répartition des pénalités après le décompte

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  • 13/01/2025
  • 05h02

Co-traitance - Pénalités –  La CAA de Paris rappelle que, d’après le CCAG-Travaux, s'il incombe au maître de l'ouvrage de liquider le...

CSPS et contrôleur technique : des entités indépendantes dans un marché public de travaux

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  • 13/01/2025
  • 05h01

Opération de travaux – Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) – Dans une opération de travaux, on...

Passation d’un marché public annulée à cause d’une méconnaissance du CCTP

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  • 10/01/2025
  • 05h03

Définition du besoin – Offre irrégulière – Le mieux est l'ennemi du bien… y compris dans la définition du besoin. Des exigences trop pr...

Confier des marchés publics à des entreprises locales : c’est bien, ou pas ?

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  • 10/01/2025
  • 05h02

Achat local – Conflit d’intérêts – 7 % des marchés publics attribués à des entreprises installées sur le territoire de l’...

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • 09/01/2025
  • 11h26

Mayotte - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - Emmanuel Macron avait donné la ligne génér...

Pas d’embauche par la commande publique

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  • 09/01/2025
  • 06h02

Commande publique – Emploi – La commande publique ne peut se suppléer aux ressources humaines. La Cour des comptes, dans...

Pas d’ambiguïté dans les règles du jeu en matière de négociation en marché public

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  • 09/01/2025
  • 06h02

Négociation – Rejet irrégulier – Les règles du jeu en matière de négociation doivent être énoncées clairement. Il ne fa...

Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix

  • 08/01/2025
  • 16h01

Restauration collective – Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les march...

De la commande publique en famille

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  • 08/01/2025
  • 06h02

Conflit d’intérêts – Sous-traitance – Le risque de conflit d’intérêts parait plus élevé dans les petites communes d...