Brèves

Mise à jour de la fiche DAJ "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)

  • 15/02/2022
  • 17h00

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met à jour sa fiche "Question-réponse" sur les certificats d’économie d’énergie (CEE). Plus pr...

Les exceptions à l’obligation de recourir à un jury de concours maintenues par le Conseil d’Etat

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  • 15/02/2022
  • 14h00

Le code de la commande publique prévoit une série d’exceptions pour lesquelles un pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de recourir à un jury pour confier une p...

La CAA de Marseille rappelle la recette de fabrication d’un nouveau critère

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  • 15/02/2022
  • 06h02

A la suite de la résiliation du lot n°2  "menuiseries extérieures-serrureries" du marché public de construction d’un bâtiment pédagogique sur la...

Marché public et diffamation : attention aux déclarations brûlantes

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  • 15/02/2022
  • 06h01

Un auteur qui sous-entend dans la presse que l’attribution d’un marché public est biaisée, sans fondement, s’expose à des poursuites pénales : la diffamation...

Le développement de l'économie locale passe par l’Eurovignette ?

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  • 14/02/2022
  • 17h00

La députée européenne Karima Delli (Europe écologie des verts) évoque ce lundi matin (14 février) l’Eurovignette, la future taxe carbone européenne...

Le Conseil constitutionnel balance à la poubelle une disposition de la loi AGEC

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  • 14/02/2022
  • 14h00

Coup dur pour le législateur dans sa lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire.
La fédération nationale des activités de dé...

Fraude et recouvrement des sommes indument versées : un marché de l’UE dans la tourmente

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  • 14/02/2022
  • 06h02

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient de publier un arrêt mi-janvier concernant une affaire qui ternie l’image de la commande publique.

L’Union eur...

La CRC Bretagne séduite par les process commande publique de la commune d’Elven

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  • 14/02/2022
  • 06h01

La commune d’Elven reçoit les félicitations de la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne pour sa gestion de la commande publique. Bien que la ville dépasse...

Impact France envoie ses propositions commande publique aux candidats à la présidentielle

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  • 11/02/2022
  • 16h00

Les entrepreneurs et dirigeants du mouvement Impact France ont envoyé aux candidats à la présidentielle leurs propositions. Objectif : créer un statut d’"entreprise...

Qui doit supporter les charges générées par la participation à une procédure d'attribution d'un marché public ?

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  • 11/02/2022
  • 14h00

Le sénateur Didier Marie (Seine-Maritime - SER) reproche au code de la commande publique d’être imprécis : il ne définit pas la notion d'"investissement signific...